Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires (mangue séchée) réalisées sur le site mangoslices.fr par Mangoslices.
Article 2 — Identification du vendeur
- Mangoslices
- Email : fireandstand@gmail.com
Article 3 — Produits Les produits proposés sont des mangues séchées, origine Vietnam, conditionnées en sachets de 50g. Les caractéristiques (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes) sont détaillées sur chaque fiche produit.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Si applicable : le vendeur n'est pas soumis à TVA en vertu de l'article 293B du CGI — franchise en base]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Article 5 — Commande Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via [Stripe / moyens de paiement proposés], au moment de la commande.
Article 7 — Livraison Voir la Politique d'expédition détaillée sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit alimentaire n'ait pas été descellé ou consommé, pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 9 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité Mangoslices ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation du produit par le client après réception (le produit doit être conservé au réfrigérateur, à l'abri de la lumière, dans un récipient hermétique).
Article 11 — Médiation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent CM2C, ou médiateur sectoriel adapté à ton activité].
Article 12 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.